Dans le dessein de réduire le taux d’infractions commises sur la route et de renforcer la sécurité routière en France, un système de points a été intégré au permis de conduire depuis le 1er juillet 1992, incluant aussi les permis délivrés avant cette date.
Le solde initial octroyé s’élève à 12 points (6 points pour le cas du permis probatoire) que vous pouvez conserver grâce au bon respect du Code de la route ou perdre suite à une contravention, mais éventuellement récupérer en passant des stages de permis à points.
Arrêtons-nous sur cette politique qui a permis d’assurer la sécurité routière non pas juste en France, mais partout en Europe !
Le permis à points est un dispositif à la fois pédagogique et préventif encourageant les conducteurs à préserver leur capital de points initial en adoptant une conduite responsable. Son mode d’emploi est bien simple : si vous commettez des infractions, vous subirez un retrait de points allant de 1 à 6 points en fonction de la gravité du délit, pour un maximum de 8 points en cumulant plusieurs infractions à la fois.
Le retrait de points met en péril la validité de votre permis de conduire lorsqu’il frôle la valeur nulle. Néanmoins, avant d’atteindre le seuil 0, il est toujours possible de récupérer quelques points « perdus ».
Comment récupérer des points sur votre permis ?
Pour pouvoir retrouver votre solde initial, vous avez deux possibilités :
Option 1 : respecter le Code de la route
Option 2 : passer un stage de récupération de points
Pour « gagner » 4 points sur votre permis de conduire, vous devez suivre un stage une fois tous les ans dans un centre agréé qui vous rappellera l’importance de la sécurité routière.
Vous n’êtes pas conditionné par un examen final, mais votre présence reste obligatoire durant les 2 journées consécutives de l’enseignement.
Le ministère de l’Intérieur met à la disposition des automobilistes une plate-forme en ligne appelée Télépoints qui vous permet de consulter le solde de points sur votre permis de conduire.
Néanmoins, pour y accéder, vous avez besoin de votre no de dossier et de votre code confidentiel figurant sur votre relevé intégral que vous pouvez obtenir de votre Préfecture ou Sous-Préfecture :
Vous pouvez aussi retrouver vos codes d’accès dans les lettres de notifications du ministère de l’Intérieur sous références 48 N ou 48 M.
Après la constatation de la police et le paiement de l’amende de l’infraction commise, le retrait de points est notifié par une lettre confidentielle dont votre assurance auto ignore le contenu tout aussi bien que votre employeur.
Lorsque vous n’avez plus de points, vous êtes informé par lettre de notification de référence 48 SI de l’annulation de votre permis de conduire. Ensuite, vous aurez un délai d’une semaine à partir de la date de réception de votre lettre pour rapporter votre permis à la préfecture.
En atteignant la valeur nulle, vous ne pouvez plus passer de stage de récupération de points, vous n’aurez pas non plus le droit de conduire un véhicule terrestre à moteur sur la voie publique avant de passer à nouveau votre permis de conduire au bout de six mois.
Depuis le 1er mars 2004, pour permettre aux jeunes conducteurs de mieux maîtriser la conduite, dès la réussite de leur premier examen de conduite, ils reçoivent un permis probatoire dont le capital de points initial est de 6 points seulement au lieu de 12 points.
Ce n’est qu’au bout de 3 années consécutives (2 ans pour le cas de la conduite accompagnée) sans enregistrer d’infractions que vous pourrez retrouver un solde complet de 12 points, à hauteur de 2 points « gagnés » par an ou 3 points pour le cas de la conduite accompagnée.
Le permis probatoire s’applique aussi sur les conducteurs qui ont repassé leur permis de conduire suite à une annulation préalable de la part d’un juge ou après la perte de tous leurs points.
Le même barème des points des contraventions est appliqué sur le permis probatoire. Si vous perdez tous vos points avant la fin de la période probatoire, votre permis est automatiquement annulé et votre droit de conduire est retiré pendant 6 mois à un an dans le cas d’une double invalidation dans un délai de 5 ans.
Passer un stage de récupération de points en période probatoire reste possible sous un délai de 4 mois après la réception de votre lettre de notification de retrait, surtout si vous avez perdu 3 points ou plus.
Ces stages payants durent 2 jours consécutifs.
Pour faire une nouvelle demande de permis de conduire auprès de la préfecture, vous devez attendre 6 mois pour pouvoir prétendre à votre droit de conduire. Aussi, vous devez :
Pour en savoir plus, nous vous conseillons de vous référer aux pages suivantes :
Le retrait de points de permis de conduire est une mesure administrative qui se fait de manière automatique. Le nombre de points retirés varie de 1 à 6. Il est proportionnel à la gravité de l’infraction commise. Quels sont les types d’infractions pouvant entraîner un retrait de points ? En savoir +