L’objectif premier du système à point sur le permis de conduire est de limiter les accidents, d’empêcher les excès de vitesse, de renforcer la sécurité routière et surtout d’inciter les conducteurs au respect du Code de la route. De ce fait, à chaque infraction, de 1 à 6 points sont retirés de votre solde initial de 12 points en fonction de la nature du délit commis.
Pour mieux comprendre le fonctionnement du système à point, voir ici.
Dans le cas d’un retrait, deux possibilités s’offrent à vous pour « regagner » des points sur votre permis de conduire :
Bien qu’elle soit gratuite, la récupération automatique des points sur le permis de conduire est soumise à quelques conditions et à des délais.
Si vous avez perdu 1 point sur votre permis de conduire suite à une infraction mineure, vous retrouverez automatiquement ce point sur votre solde au bout de 6 mois à partir de la date de paiement de votre contravention à condition qu’aucune transgression n’ait été signalée durant cette période. Dans le cas contraire, le délai est de 2 ans.
Lorsque vous perdez plus d’un point sur votre permis de conduire à cause d’une infraction de 1re, 2e ou 3e classe, 2 années consécutives à partir de la date de paiement de votre contravention sans enregistrer d’infractions sont nécessaires pour retrouver vos points automatiquement. Si avant la fin des 2 ans vous commettez une nouvelle infraction, ce délai devient 3 ans.
Pour les infractions de 4e et 5e classe, le délai est de 3 ans. Par contre, si vous commettez une nouvelle infraction avant la récupération de vos points, le décompte est remis à zéro.
À chaque fois que vous « gagnez » des points sur votre permis de conduire, le ministère de l’Intérieur vous envoie une lettre pour vous en informer.
Le stage de récupération de points, appelé aussi stage ou formation de sensibilisation à la sécurité routière, vous permet de retrouver jusqu’à 4 points sur votre permis de conduire. Cependant, vous ne pouvez le suivre qu’une fois tous les ans en ayant un minimum de 1 point sur votre solde de permis de conduire.
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière se déroule dans des centres agréés durant 2 jours consécutifs où vous serez sensibilisé sur les dangers de la route, les comportements à adopter au volant et la prévention des risques.
À la fin du stage, vous récupérez vos points sans passer un examen particulier et une lettre de notification vous sera adressée pour vous confirmer la restitution des points.
Pour vous assurer du nombre de points de votre permis, consultez régulièrement Télépoints, une plate-forme en ligne mise à la disposition des conducteurs par le ministère de l’Intérieur.
Le système à point s’applique aussi sur le permis probatoire, tout comme les méthodes de récupération de points.