Utilisé depuis le 1er juillet 1992 en France, le système à points sur le permis de conduire permet aux conducteurs de bénéficier d’un capital initial de points qu’ils doivent conserver en respectant le Code de la route, et qu’ils peuvent perdre en commettant des infractions.
Pour mieux comprendre cette politique, découvrez ici tout ce qu’il faut savoir sur le permis à points !
Le retrait de points en cas de délit est considéré comme une procédure disciplinaire qui sanctionne les fauteurs de troubles sur la route, selon le type et la nature de l’infraction commise, d’après un barème de points préétabli qu’il est indispensable de connaître, que vous soyez nouveau ou ancien conducteur.
Quand un conducteur commet une infraction, celle-ci n’est pas toujours passible d’une perte ou d’un retrait de points sur le permis. De ce fait, le barème comprend :
Par exemple, si vous oubliez de présenter votre carte grise, de faire votre contrôle technique, de conduire la nuit sans éclairage ou de circuler dans la voie du bus, vous serez verbalisé d’une infraction avec amende sans retrait de points.
En revanche, s’il s’agit de dépassement de vitesse, de non-respect de la distance de sécurité, du passage piéton, des panneaux ou du feu rouge, le retrait de points sur votre permis est inévitable, variant selon un barème prédéfini.
Cependant, il faut savoir discerner le type d’infractions qui vous coûtent des points, car selon la loi, nous avons les contraventions et les délits.
Que ce soit des contraventions ou des délits, le barème prévoit des sanctions sévères, en fonction de la gravité de chaque infraction.
Comme souligné plus haut, certaines infractions commises par un conducteur non averti peuvent lui coûter quelques points de son permis, ou encore même son droit de conduire !
Ainsi, on retrouve :