Le stage de récupération de points sur le permis : le pourquoi du comment
Dans le cas de conduite en état d’ivresse, en excès de vitesse ou de tout autre délit défini sur le barème des points, vous risquez de perdre quelques points sur le solde initial de votre permis de conduire qui est de 12 points pour un permis définitif ou 6 points pour le permis probatoire.
Mais, avant d’atteindre zéro point sur votre solde justifiant une invalidité de permis de conduire, vous pouvez récupérer jusqu’à 4 points perdus grâce à un stage de récupération de points.
Comment passer le stage de récupération de points ? Pourquoi le passer ? Quand faut-il le passer ? Est-il obligatoire de le faire ? Pour répondre à toutes ces questions et bien d’autres, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le stage de récupération de points !
Pourquoi passer le stage de récupération de points sur le permis de conduire ?
Le permis de conduire est doté d’un système à points dont le fonctionnement est décrit ici pour pénaliser tout conducteur ne respectant pas le Code de la route et pour renforcer la sécurité routière. Ainsi, pour chaque délit commis, l’automobiliste risque un retrait de points allant de 1 point pour les infractions mineures à 6 points pour celles qui sont majeures.
Si vous craignez la perte de vos points, suivez nos 10 conseils pour éviter un retrait de points sur votre permis de conduire !
Si malgré tous vos essais, votre solde est réduit, vous pouvez toujours récupérer jusqu’à 4 points en passant un stage payant de 2 jours une fois tous les ans qui rappelle les principes de la sécurité routière.
Toutefois, dans certains cas précis, cet enseignement de 14 heures peut être imposé par un juge tout comme il peut être salutaire pour sauver votre permis de conduire à la dernière minute.
Quand faut-il passer votre stage de récupération de points sur le permis de conduire ?
Il est vrai que le permis à points est sévère pénalisant les conducteurs pour chaque faux pas commis en fonction de son ampleur, voir ici. Néanmoins, vous pouvez retrouver votre solde initial soit en attendant un délai de 6 mois à 3 ans sans commettre de nouvelles infractions, soit en passant un stage de récupération de points.
Passer votre stage de récupération de points volontairement
Vous pouvez suivre un stage de récupération de points à titre volontaire à tout moment à condition de :
- Avoir un permis valide avec au moins 1 point.
- Ne pas avoir passé de formation de récupération depuis au moins 1 an.
- Avoir perdu des points. Pour vérifier votre solde, vous pouvez soit vous adresser à votre préfecture, soit vous connecter sur le portail Télépoints et y introduire vos identifiants qui figurent sur votre relevé intégral du permis de conduire.
Lorsque votre solde initial est réduit à moitié, le ministère de l’Intérieur vous adresse un courrier de référence 48 M vous informant sur l’importance de passer le stage volontaire.
Cas particulier
Si vous êtes proche de la valeur nulle sur votre permis de conduire, mais vous avez commis une infraction qui peut conduire à l’invalidation de celui-ci, vous pouvez toujours le sauver en présentant une lettre de grâce pour contester un retrait de points. Découvrez ici comment procéder.
Cette démarche vous permettra d’empêcher un retrait si votre innocence est prouvée ou au moins gagner du temps pour retrouver 4 points sur votre solde suite à un stage de récupération de points et ainsi, éviter de recevoir la lettre 48 SI vous confirmant l’invalidité de votre permis de conduire.
Passer votre stage de récupération de points obligatoirement
Les cas ci-après vous obligent à suivre un stage de récupération de points. En cas de refus, vous vous exposez à des sanctions sévères allant de la simple amende à l’emprisonnement.
Être en période probatoire
Si vous êtes jeune conducteur ayant un permis de moins de 3 ans, vous êtes en période probatoire avec 6 points sur votre solde. En cas de retrait de plus de 3 points, vous recevez une lettre de notification sous référence 48N de la part du ministère de l’Intérieur vous obligeant à suivre une formation de 2 jours pour récupérer votre solde initial dans un délai de 4 mois à partir de la date de réception du courrier sauf si vous avez déjà suivi le stage au cours de l’année.
Passer votre stage en alternative à une poursuite pénale
Si vous avez commis un délit occasionnant des poursuites pénales, le procureur de la République peut vous proposer de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière en contrepartie :
- Vous ne payez pas d’amende.
- Votre solde reste intact sans retrait ou gain de points.
- Votre permis n’est pas suspendu.
Passer votre stage en exécution d’une composition pénale
Dans le cas de délit grave comme la conduite en état d’ivresse ou le refus d’obtempérer pour un test d’alcoolémie, le procureur de la République peut alléger la sentence en vous proposant une composition pénale incluant un stage de 14 heures.
Suivre votre formation en exécution de peine complémentaire
Lorsque vous vous retrouvez devant un juge pour un délit de la route, il peut vous obliger à passer votre stage en complément à d’autres sanctions.
Comment suivre votre formation de récupération de points sur votre permis de conduire ?
Pour vous inscrire à la formation payante de récupérations de points, vous êtes libre de choisir le centre prodiguant le cours et la date, il suffit qu’il soit agréé par la préfecture concernée. Un ensemble de documents vous seront demandés pour finaliser l’inscription.
Ensuite, vous serez tenu de suivre 14 heures de cours durant 2 journées consécutives assurées par un spécialiste de la sécurité routière BAFM et d’un psychologue dans une salle rassemblant 6 à 20 stagiaires pour vous rappeler les dangers de la conduite en état d’ivresse ou en excès de vitesse.
La récupération des points n’est pas conditionnée par un examen comme le cas de l’obtention du permis de conduire, mais vous êtes obligé d’assister aux heures de cours.
Le lendemain de votre session, vous pourrez retrouver vos points gagnés sur votre solde. Pour le vérifier, utilisez la plate-forme en ligne Télépoints.
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